Mentions Légales

N° de SIRET 87885870300019

Nom SAS CHARMOTIN

Adresse Chemin du VIllage

Code postal 641240

Ville BRISCOUS

Pays France

Un site créé par le Comptoir Digital

Hébergé par OVH

SAS OVH


SAS au capital de 10 000 000 €


RCS Roubaix – Tourcoing 424 761 419 00045


Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

 

Envoyez un mail à maisonjoanto2@gmail.com si vous souhaitez retirer vos coordonnées de notre fichier client. 

 

CGV

 

 

En cas de questions notre service client est à votre disposition via email: maisonjoanto2@gmail.com

 

Article 1. Champs d’application et modification des conditions générales de vente :

 

  • Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toute commande passée sur le site Internet www.maisonjoanto-restaurant.com

 

  • Maison Joanto se réserve le droit d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de ventes en vigueur au jour de la commande.

 

 

 

Article 2. Disponibilité des produits :

 

  • Nos offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles.

 

  • A réception de votre commande, nous vérifions la disponibilité du (ou des) produit(s) commandé(s). En cas d’indisponibilité, nous nous engageons dans les 30 jours à compter de la validation de la commande soit à vous livrer le produit commandé soit à vous proposer un produit similaire à un prix similaire soit à vous le rembourser. En cas de rupture de stock notre équipe vous contactera pour prendre une décision adaptée à vos besoins.

 

  • En cas de rupture de stock sur l’un des produits de votre commande nous expédions le reste de votre commande, accompagné d’un message d’information.

 

 

 

Article 3 : Prix

 

  • Maison Joanto se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués au moment de votre commande, sous réserve de disponibilité à cette date.

 

 

Article 4 : Modalités de paiement et sécurisation

 

Modalités de paiement

 

  • Vous pouvez effectuer le règlement :

 

  • par carte bancaire : aucune information bancaire vous concernant ne transite via le site de Maison Joanto. Le paiement par carte bancaire est donc parfaitement sécurisé ; votre commande sera ainsi enregistrée et validée dès l’acceptation du paiement par notre service bancaire.

 

  • par paypal: régler vos achats en toute sécurité avec paypal.

 

  • Nous vous conseillons le paiement par carte bancaire et paypal qui accélèrent le traitement de votre commande.

 

Sécurisation

 

  • Les données de votre carte de crédit sont cryptées grâce au protocole SSL 128 (Secure Socket Layer) et ne transitent jamais en clair sur le réseau. Le paiement est directement effectué auprès de la banque. Maison Joanto n’a en aucun cas accès à ces données, et ne les garde pas sur ses serveurs. C’est pourquoi elles vous sont redemandées à chaque nouvelle transaction sur notre site.

 

 

Clause de réserve de propriété

 

  • Les produits demeurent la propriété de Maison Joanto jusqu’au paiement intégral de la commande. Toutefois à compter de la livraison, les risques des marchandises livrées sont transférés au client.

 

 

Défaut de paiement

 

  • Maison Joanto se réserve le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un consommateur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.

 

 

Contrôles anti-fraudes

 

  • Maison Joanto contrôle toutes les commandes qui ont été validées sur son site. Ces contrôles visent à protéger Maison Joanto de pratiques abusives opérées par des fraudeurs.

 

  • Dans le cadre de ces procédures, nos services pourront être amenés à vous demander toutes les pièces nécessaires au déblocage de votre commande : justificatifs de domicile et de débit à votre nom, etc…

 

  • Ces demandes sont faites par courrier électronique.

 

 

 

Article 5 : Modalités de livraison

 

Maison Joanto ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard de livraison de la part du transporteur.

 

 

Article 6 : Responsabilités

 

 

  • En cas de non-livraison d’une commande ou d’une partie de commande, vous avez un an maximum (à compter de la date de départ de nos entrepôts) pour vous manifestez. Au-delà de ce délai nous n’accepterons aucune réclamation.

 

 

Article 7 : Droit de rétractation

 

  • Conformément à l’article L.121-20 du Code de la Consommation, Le consommateur dispose d’un délai de 14 jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour. Le consommateur peut déroger à ce délai au cas où il ne pourrait se déplacer et où simultanément il aurait besoin de faire appel à une prestation immédiate et nécessaire à ses conditions d’existence. Dans ce cas, il continuerait à exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

 

  • Le délai mentionné à l’alinéa précédent court à compter de la réception pour les biens ou de l’acceptation de l’offre pour les prestations de services.

 

  • Lorsque les informations prévues à l’article L. 121-19 n’ont pas été fournies, le délai d’exercice du droit de rétractation est porté à trois mois. Toutefois, lorsque la fourniture de ces informations intervient dans les trois mois à compter de la réception des biens ou de l’acceptation de l’offre, elle fait courir le délai de 14 jours mentionné au premier alinéa.

 

  • Lorsque le délai de 14 jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

 

  • Le produit devra être retourné en bon état, accompagné de tous les accessoires (Exemples : notices, outils pour le montage, garanties, etc.), dans son emballage d’origine, et non usagé.

 

  • Le droit de retour ne pourra être exercé pour les articles qui peuvent être copiés (DVD, Vidéo, etc.) sauf s’ils nous sont retournés dans les délais et non descellés.

 

  • Procédure de retour :

 

  • Les frais de retour dans le cas d’une rétractation seront à votre charge.

 

  • Les frais de retour pour un produit déclaré non conforme à la commande, seront pris en charge par Surf Session. Sur simple appel téléphonique en vente par correspondance, un affranchissement vous sera envoyé à notre charge ou un remboursement sera effectué sur présentation d’une facture de retour (email ou courier).

 

  • Le présent droit de retour ne pourra être accepté que pour les produits complets, dans leur état d’origine (emballage, accessoires, notice…) avec une copie de la facture d’achat. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le client ne sont pas repris, ils seront réexpédiés à la charge du client.

 

  • Nous nous engageons à vous faire un avoir ou un remboursement dans un délai maximum de 15 jours après la réception des produits par nos soins.

 

  • Aucun envoi en contre remboursement ne sera accepté.

 

 

Article 9 : Dispositions informatiques et libertés :

 

  • A tout moment, « vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art 34 de la loi « Informatiques et Libertés « du 6 janvier 1978).

 

  • En conformément avec la loi, la base de données du site Surf Session est déclarée à la CNIL.

 

 

Article 10 : Coordonnées de la société :

 

Vous pouvez contacter notre équipe

 

  • par e-mail : maisonjoantoé@gmail.com

 

par téléphone : +33 (0)5 59 20 27 70

 

  • par courrier : Chemin du Village, Briscous, 64240, France